Peut-on parler d’économies réalisées par les mutuelles pendant la période Covid et taxer celles-ci pour combler le déficit de la Sécu? NON ! Pourtant c’est l’intention affichée du gouvernement qui d’un côté annonce une baisse d’impôt de 10 Mds € pour les entreprises et de l’autre met en place un CICE sans condition ce qui représente 22 Mds € en moins pour les caisses de la SS. Au total, ce n’est pas moins de 90Mds€/an d’exonération selon la Cour des comptes.
Contrairement aux annonces du gouvernement les mutuelles n’ont pas fait « d’économies » pour la simple raison que le modèle mutualiste est basé sur la non lucrativité et que le report des soins lié à la pandémie va s’étaler sur 2020 et 2021.
Cette taxe qui va porter la fiscalité à 16,5% contre 13,7% aujourd’hui n’est rien d’autre qu’un impôt déguisé et une manière de faire payer aux ménages les cadeaux fiscaux consentis aux entreprises.
De plus elle est contraire aux engagements du gouvernement de ne pas augmenter les impôts pour compenser les effets de la crise. Vous l’aurez bien compris, ce sont toujours les mêmes qui doivent faire des efforts pour que les autres, toujours les mêmes également, n’aient pas à en faire.
Non seulement cette taxe est injuste mais elle sera discriminatoire puisque son pourcentage va toucher de la même manière la cotisation d’une personne âgée que celle d’un cadre à fort revenu et dont une partie de la cotisation est prise en charge par son entreprise.
Les salariés et retraités des IEG vont subir en plus de la taxe sur les mutuelles une taxe supplémentaire de 580€ par salariés ou retraités cotisants à la CAMIEG, du fait du prélèvement par le gouvernement de 180 millions d’€ sur les réserves.
Dans ce grand holdup organisé, la bonne nouvelle c’est que la CSM-R gérée par « Solimut » n’augmentera pas les cotisations en 2021 contrairement à toutes les mutuelles. Au-delà, la grille de remboursement de prestations de la CSM-R sera revalorisée et à l’initiative de la CGT tous les nouveaux entrants à la CSM-R dans l’année de leur mise en inactivité se verront appliquer la première année une baisse de la cotisation normale de l’agent inactif de 25%. Pour les revenus supérieurs, la cotisation sera plafonnée à 28,48€/cotisant (Rappel plafond Loi EVIN 30€).
Je vous souhaite au nom de tous mes camarades du syndicat CGT Energie 24 une excellente année 2021 et surtout une bonne santé à vous et vos proches.
Le Secrétaire du syndicat
Francis DÉZILE
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