AIDES ET PRESTATIONS ENFANTS

AIDE FAMILIALE À LA PETITE ENFANCE
Suite à la décision unilatérale des employeurs de mettre fin aux conventions existantes, une nouvelle aide familiale à la petite enfance est proposée aux familles. Elle est complémentaire au nouveau CESU de Branche que les salariés peuvent solliciter auprès de leur employeur.
Cette aide contribue au financement des frais de garde des enfants âgés entre 3 mois et 3 ans, jusqu’à la rentrée scolaire dans l’année de leurs trois ans. Ce dispositif est étendu aux 7 ans de l’enfant lors d’une situation de handicap.
Cette participation annuelle, soumise à conditions de ressources sur coefficient social, varie de 150€ à 400€ par an. Elle est attribuée à l’ouvrant-droit quel que soit le nombre d’enfants, sur présentation des factures acquittées. Le règlement peut se faire sur une ou plusieurs factures en fonction du pourcentage accordé.
Les parents doivent avoir recours à un mode de garde rémunéré qu’il soit collectif ou individuel. Dans le cas d’un mode de garde individuel, l’assistante maternelle devra être déclarée à l’URSSAF.
Cette prestation s’adresse à tous les ouvrants-droit statutaires et conventionnés de nos organismes.

CONTRIBUTION DE VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS – CVEC
Une aide annuelle de 95€  a été mise en place dans le cadre de la CVEC à laquelle les étudiants en études supérieures* sont assujettis. La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention. Cette aide n’est pas soumise aux conditions de ressources.
* Sont concernés par la contribution de vie étudiante :
Les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.
Ne sont pas concernés :
• Les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous / bourses versées par les régions) ;
• Les étudiants inscrits en lycée dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ;
• Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ;
• Les étudiants en échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France en cours d’année universitaire ;
• Les étudiants réfugiés ;
• Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
• Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

L’AIDE À L’AUTONOMIE DES JEUNES – AAJ

Les jeunes entre 20 et 26 ans (18 ans si enfant unique ou dernier enfant à charge) étant : étudiants (post bac), chômeurs (moins de 25 ans) ou en alternance(Sous certaines conditions, rapprochez-vous de votre CMCAS). 
Cette aide mensuelle, variant de 20 à 180 € en fonction du coefficient social est cumulable avec les aides au logement, l’aide aux frais d’études, la bourse d’enseignement supérieur et l’aide versée par l’employeur de l’autre parent.

AIDE AU SOUTIEN SCOLAIRE

Cette aide s’adresse aux enfants de 6 à 20 ans ayant besoin d’un accompagnement scolaire durant les cycles primaire et secondaire que ce soit pour une remise à niveau, une aide aux devoirs ou une préparation à un examen. A compter du 1er septembre et jusqu’au 31 août 2021, les évolutions sont les suivantes :
-vous pouvez passer par le prestataire de soutien scolaire de votre choix
– les plafonds sont désormais de 1000€ pour les cours individuels et 2000€pour les autres dispositifs (cours collectifs, cours en ligne)
– le taux de financement minimum passe à 30%

En complément

La CMCAS a souhaité poursuivre l’action de la CCAS de soutien scolaire en prenant en charge dans les mêmes modalités qu’énoncées ci-dessus, 10h supplémentaires permettant ainsi une aide aux enfants de 30h.

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